Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente entre la société KARWAN et ses clients sur le site punaiseprotect.com.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre site. KARWAN se réserve le droit de modifier les spécifications des produits sans préavis.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KARWAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site punaiseprotect.com. La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et du transporteur.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 9 – Responsabilité
KARWAN ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site punaiseprotect.com.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site punaiseprotect.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de KARWAN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 – Données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès des clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires de KARWAN intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de KARWAN.